Niche fiscale : définition Une niche fiscale désigne un avantage fiscal qui permet aux contribuables, sous certaines conditions, de réduire le montant de leur impôt ou d’éviter l’impôt. Constituant une perte de revenu pour l’Etat, la niche fiscale est encore classée parmi les « dépenses fiscales » dans le vocabulaire juridique des finances publiques. Les niches fiscales : des avantages fiscaux de plusieurs […]
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Un impôt, en France, est défini par l’INSEE comme un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes. L’impôt, un prélèvement obligatoire Vous n’y couperez pas, l’impôt est obligatoire, c’est comme ça, c’est la loi. Ce prélèvement obligatoire est effectué par l’Etat (et son administration fiscale tant aimée), au profit des collectivités territoriales ou autres administrations. […]
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La défiscalisation est un ensemble de dispositions légales cherchant à développer l’investissement. Ces dispositifs diminuent le niveau d’imposition de l’investisseur. La défiscalisation est donc une économie d’impôt. La défiscalisation immobilière La défiscalisation immobilière a pour but de développer l’investissement immobilier afin de répondre à des problématiques ciblées par l’Etat. Les dispositifs de défiscalisation mis en place par l’Etat lui sont […]
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