Baisse d’impôt, 500 000 bénéficiaires en plus

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La baisse d’impôt exceptionnelle pour les bas revenus a été adoptée en conseil des ministres, le 11 juin 2014. Initialement prévue pour profiter à 3,2 millions de foyers, ce sont en fait 500 000 foyers supplémentaires qui en bénéficieront. Le mécanisme a effectivement été élargi afin de permettre à 1,3 millions de foyers de ne plus être imposable.

Baisse d’impôts pour 3,7 millions de foyers

Les baisses d’impôts décidées par le gouvernement permettront de faire bénéficier 3,7 millions de foyers. On estime qu’1,3 millions d’entre eux ne seront plus imposables grâce à ce dispositif, et que 600 000 autres évitent de le devenir.

En termes de chiffre, 3,2 millions de foyers fiscaux bénéficieront d’une remise d’impôt de 700 € s’ils sont en couple, et de 350 € s’ils sont célibataires. Le dispositif était initialement prévu pour s’adresser aux personnes percevant un salaire net inférieur ou égal à 1,1 SMIC. Cependant le procédé a été élargi afin de permettre aux foyers fiscaux percevant des revenus imposables nets de 1,3 SMIC d’en profiter. Pour eux, l’avantage sera dégressif en fonction de leurs revenus. Cela représente tout de même 500 000 personnes supplémentaires qui pourront profiter des remises d’impôts.

Une mesure applicable sur les revenus de 2013

Cette mesure concernera les revenus de 2013, et sera donc applicable sur l’impôt 2014. Les personnes concernées recevront leur feuille d’imposition au mois d’août, sur laquelle figurera déjà la remise d’impôt. Aucune démarche particulière ne sera nécessaire de la part des intéressés.

Le nombre de foyers imposables en France au titre des revenus de 2013, ne devrait donc finalement pas dépasser la part des 20 millions. En revanche le gouvernement de M. Valls va devoir combler le coût de cette mesure. Initialement prévue à 74,4 milliards d’euros, la recette des impôts devrait tomber à 71,2 milliards en 2014. Un aménagement du budget est inévitable, car il est prévu de pérenniser ce dispositif au cours de la loi des finances pour 2015.

A voir: Le site des impôts

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