Comment investir et profiter de la loi Pinel pour diminuer ses impôts ?

Calcul et graphiques

En France, l’investissement immobilier demeure très populaire. Acheter un bien afin de le louer, permet de faire croître son capital, sur le long terme. Mais grâce à la loi Pinel, cette action possède un autre avantage, qui est de réduire le montant d’impôts devant être versé en fin d’année. Voici ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un bien locatif et la réduction de nos charges fiscales, que cette action rendra possible.

Acquérir un bien neuf

Afin de profiter des avantages que procure la loi Pinel, il faut tout d’abord bien choisir son bien. En effet, un logement ancien mis en location, ne pourra bénéficier de cette loi. Il faut donc rechercher un appartement neuf ou qui est présentement en construction. Deux autres possibilités peuvent être utilisées pour entrer dans les normes, soient l’achat d’un appartement entièrement rénové par la suite, ou encore l’achat d’un local transformé en un appartement, et mis à disposition pour louer afin d’y habiter.

Un logement situé dans une zone tendue

La loi Pinel comprend présentement 28 agglomérations, permettant de bénéficier de ses avantages fiscaux. Ils sont tous situés dans des zones tendues, où il existe un déséquilibre profond entre l’offre de logements et la demande, trop forte pour la première. Ces zones urbaines comptent nécessairement plus de 50 000 habitants. C’est en effet la raison d’être de la loi Pinel : créer de nouvelles possibilités de logement dans des régions en grand manque.

Il faut noter que dans ces zones, des règles particulières à la location/relocation existent. Par exemple, les loyers y sont encadrés. Cela veut dire que le prix du loyer ne pourra pas être augmenté lors d’un changement de locataire. De l’autre côté, le préavis qui doit être envoyé à celui-ci, est réduit à seulement un mois.

Voici les zones tendues, tel que décrites dans la loi de finances 2018 :

  • La zone A comprend : les agglomérations de l’Ile-de-France, la Côte d’Azur, l’agglomération genevoise (en France), Marseille, Montpellier et Lille.
  • La zone A bis : Paris et les 29 communes de la petite couronne
  • La zone B1 : la grande couronne parisienne, les agglomérations de plus de 250 000 habitants qui incluent Bordeaux, Toulouse, la Corse, ou encore l’Outre-mer, ainsi que quelques communes considérées comme chères, telles que Bayonne et La Rochelle.

Une performance énergétique élevée exigée

Le gouvernement a pour objectif de réduire les pertes d’énergie que l’on retrouve encore trop fréquemment dans les logements anciens. L’objectif est de permettre aux familles de réduire leur consommation d’énergie, tout en se dirigeant vers des maisons plus écologiques qu’auparavant. Pour ce faire, il exige dans la loi Pinel, que les logements ayant accès à ses avantages soient titulaires du label BBC 2005 ou RT 2012. Tout logement construit avant 2013 sera tenu au premier, les autres au second.

Il faut comprendre que de toute manière, cette exigence est bénéfique au propriétaire du bien. En effet, les logements qui possèdent ces labels consomment jusqu’à trois fois moins que ceux qui ne l’ont pas. Naturellement, les locataires recherchent ces biens, afin d’économiser sur leur facture énergétique.

Louer le bien sur une longue période

Acquérir le bien est seulement la première partie des prérequis. Il faudra, par la suite, le rendre disponible en location sur une longue période. Celle-ci pourra être d’une durée de 6, 9 ou 12 ans minimum, selon les cas de figure. Une personne faisant partie de la famille du propriétaire pourra en être locataire, tant qu’il respecte certaines conditions. Premièrement, il ne devra pas faire partie du foyer fiscal de l’acheteur. Ensuite, son revenu fiscal devra être sous la barre des plafonds indiqués à l’intérieur du texte de loi. Les montants maximums de loyer leur seront applicables, comme pour tout autre locataire. Il faudra donc respecter le tarif du loyer plafonné, et ce, en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement en question.

De quelle réduction d’impôts a-t-on droit ?

Si l’on décide de suivre toutes les restrictions et exigences citées précédemment, c’est évidemment afin de bénéficier de la réduction d’impôts que cela nous permettra, en utilisant la loi Pinel comme justificatif. Il est donc intéressant de savoir à quel montant peut-on avoir droit, lors de notre déclaration annuelle. Le dispositif Pinel permet d’épargner de manière plus importante que de conserver son argent dans un livret d’épargne logement (PEL ou CEL). Évidemment, il comprend plus de risque et l’on devra s’occuper de tous les travaux et des responsabilités qui viennent avec l’achat d’un bien immobilier.

Au maximum, la réduction d’impôts pourra atteindre un montant annuel de 6 000 euros. La durée la plus longue pour son utilisation dans une déclaration, est de 12 ans. Comme nous le mentionnions précédemment, on peut décider d’utiliser le dispositif pour différentes périodes. Selon son choix, le pourcentage des dépenses effectuées pour le logement et éligible dans la déclaration d’impôt, variera. Un engagement du propriétaire pour une durée de 6 ans lui permettra de déduire 12 % des dépenses. Sur 9 ans, ce pourcentage passe à 18 et sur 12 ans à 21 %. Il est donc bénéfique, pour ceux qui en ont la capacité, de se prévaloir des avantages de la loi Pinel sur le long terme, en s’assurant de respecter les règles tout au long de cette période.

Quelques points à noter

Il faut faire très attention à respecter les règles inscrites dans la loi Pinel. Sinon, on peut perdre tous ses avantages fiscaux. Par exemple, si l’on décide de louer l’appartement au cadre d’une vacance locative, alors l’appartement ne pourra plus être considéré par le dispositif, lors de la déclaration d’impôts.

Il est suggéré de faire appel à un gestionnaire de patrimoine, en ce qui concerne l’utilisation de la loi Pinel comme outil pour réduire ses impôts. Comme il connaît toutes les exigences du dispositif, il s’assurera que l’on demeure à l’intérieur de celle-ci, en tout temps. De plus, il sera en mesure de planifier le patrimoine en tenant compte de cet investissement, afin de nous permettre, un jour, de vivre de nos rentes et de préparer notre retraite de la meilleure façon qui soit.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.