Girardin industriel

Girardin industriel

Investissement industriel Outre-mer en loi Girardin

Votée le 21 juillet 2003, la loi Girardin s’adresse aux contribuables métropolitains désireux de profiter d’une réduction d’impôt attractive et rapide, en réalisant un investissement visant à soutenir le développement de l’activité industrielle des DOM-TOM.

Les objectifs du Girardin Industriel

Ce dispositif a vocation de relancer les investissements à destination des TPE et PME, dans le but de soutenir de manière durable le développement de l’économie industrielle dans les DOM-TOM.

Comment profiter du Girardin industriel ?

  • En investissant dans le capital d’une société en nom collectif (SNC) dédiée au financement d’un projet industriel des DOM-TOM ;
  • En conservant ses titres dans la SNC pendant 5 ans ;
  • En effectuant un investissement minimum de 5000€*.

Les bénéfices du Girardin industriel

L’investissement du contribuable a pour but de financer l’achat de matériel industriel dont les entreprises d’Outre-mer se rendront ensuite locataires, en s’acquittant d’un loyer auprès de la SNC durant 5 ans.
Le montant total de l’investissement industriel est financé à travers la SNC par le contribuable à hauteur de 37%, par une banque pour 51% et par l’exploitant industriel pour la part restante, soit 12%. Des installations liées aux énergies renouvelables (éoliennes…) ou du matériel plus classique (grue, camion, bateau..), sont les types de biens auxquels les entreprises éligibles au dispositif pourront se rendre locataires puis propriétaires après un bail de 5 ans.

Ce dispositif accorde alors au contribuable une réduction d’impôt en année N+1, dit « one shot », d’un montant se situant entre 115 et 125% de l’investissement total réalisé par les 3 partenaires de l’opération.

 

*Il est à noter que les investissements supérieurs à 250.000 € seront sujets à un agrément délivré par Bercy et la DLSF (Direction Locale des Services Fiscaux). Les investissements d’un montant inférieur à cette somme ne sont pas sujets à un agrément de l’Etat.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur le Girardin industriel, n’hésitez pas à nous contacter.

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