L’Assemblée Nationale vote la réforme de l’assurance-vie

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La réforme de l’assurance-vie a été votée à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 3 au 4 décembre dernier, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour 2013.

Qu’est-ce qui change dans l’assurance-vie?

Cette réforme, impulsée par le ministère de l’Économie et des Finances au cours du mois de novembre, propose principalement la création de deux nouveaux types de produits : l’« euro-croissance » et le contrat « vie génération ». Le contrat « euro-croissance » permettra à l’épargnant de profiter d’une garantie totale du capital investi, suite à un délai de 8 ans. Le contrat « vie génération »  a quant à lui vocation à favoriser l’investissement dans les entreprises, en orientant une partie de l’épargne des investisseurs vers des actions de PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), dans les entreprises ESS  (Economie Social et Solidaire), ainsi que dans le logement social et intermédiaire.

Concernant la fiscalité des contrats d’assurance-vie, les transmissions s’annoncent moins intéressantes que prévu pour les épargnants détenteurs de très gros contrats comptant souscrire aux nouveaux produits.

Cette réforme reste toutefois très avantageuse pour les épargnants aisés mais aussi pour les détenteurs de petits contrats d’assurance-vie. En effet, ces derniers profiteront d’une hausse du plafond de leur livret d’épargne populaire de 800 euros, ainsi qu’une modification avantageuse des règles de calcul de ce plafond. Dans le même ordre d’idées, un amendement a été adopté en vue de mettre fin aux contrats d’assurance-vie à participation différée, une niche fiscale qui permettait jusqu’alors aux redevables de l’ISF de sensiblement diminuer leur assiette fiscale.

Enfin, les investisseurs ayant ouvert leur contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme situé hors du territoire français devront désormais le déclarer à compter de l’année 2016.

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