Qu’est-ce qu’un impôt?

Définition impôt

Un impôt, en France, est défini par l’INSEE comme un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes.

L’impôt, un prélèvement obligatoire

Vous n’y couperez pas, l’impôt est obligatoire, c’est comme ça, c’est la loi.

Ce prélèvement obligatoire est effectué par l’Etat (et son administration fiscale tant aimée), au profit des collectivités territoriales ou autres administrations. Cela signifie tout simplement que vous versez une partie de vos revenus à l’Etat afin que ce dernier répartisse, selon les budgets, votre argent (et celui des autres évidemment) dans les différents secteurs gérés par l’Etat. Par exemple, en France, les impôts servent à financer l’Education Nationale, la Défense, les agents de l’Etat, etc.

L’impôt en France, des principes républicains

Concernant l’impôt sur le revenu, tous les foyers fiscaux ne paient pas d’impôts. Si la déclaration de revenus est obligatoire (qui permettra de calculer le montant de l’impôt et s’il y a lieu d’en payer), les foyers les plus pauvres ne versent rien à leur centre d’imposition. La République française, dans ses fondements, a cherché à développer un système d’imposition le plus juste possible, un système égalitaire préservé par le principe d’égalité.

Ce principe a été établi par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789:

« la contribution commune doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés »

En plus de ce principe dit d’égalité, on note :

  • Le principe de légalité, défini dans l’article 34 de la Constitution, précise que les règles concernant l’assiette, le « taux », et les modalités de recouvrement des « impositions de toutes natures » sont fixées par la loi, donc votés par le Parlement.
  • Le principe d’annualité qui consiste à donner au Gouvernement, l’autorisation de percevoir l’impôt. Là-encore, cette autorisation vient du Parlement.
  • Le principe de nécessité, qui comme son nom l’indique très justement, s’appuie sur le fait que c’est nécessaire de récupérer des impôts, sinon on fait comment pour payer ?

Certaines méthodes permettent de payer moins d’impôts. La défiscalisation immobilière, par exemple, permet d’investir dans un logement tout en réduisant ses impôts.

 

 

 

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