Réduire l’impôt sur les sociétés par l’optimisation fiscale

Réduire l’impôt sur les sociétés par l’optimisation fiscale

Vous pouvez, par des méthodes parfaitement légales, abaisser le montant d’impôts que votre société paye, voire être exonéré et par conséquent libérer de la trésorerie.

Voici quelques méthodes :

Utilisez vos investissements pour augmenter vos charges déductibles

En effet, la loi vous autorise dans certains cas de passer vos investissements en charges déductibles. Par exemple, les dépenses de recherche-développement et l’achat de matériel.

En ce qui concerne les investissements qui sont obligatoirement des immobilisations, vous pouvez leur appliquer des durées d’amortissement courtes pour augmenter la charge et donc réduire les bénéfices et l’IS. Dans le meilleur des cas on amortit l’intégralité du montant dégressif.

Le report des déficits

Un déficit peut être reporté sur le résultat d’un exercice à venir ou d’un exercice précédent. On l’appelle le mécanisme du report en avant ou en arrière. Ainsi, un résultat déficitaire peut générer une exonération d’impôt sur les sociétés durant plusieurs années bénéficiaires, dans la limite d’un plafond d’un million d’euros pour un report en arrière. Une majoration est possible pour un report en avant. Prenons le cas d’une année au cours de laquelle vous avez réalisé de forts investissements Vous aurez une créance fiscale que vous pourrez soit reporté en  en arrière (carry-back), ou une exonération sur les exercices suivants.

Jouez avec les provisions

Les provisions servent à prévoir une difficulté hypothétique à venir. Elles sont des charges qui allègent le bénéfice et donc l’IS. Mais elles ne concernent que des charges déductibles. Le risque doit être estimé avec précision et être en rapport avec une éventuelle perte. Les évènements à l’origine de ladite perte doivent se produire avant la clôture des comptes. Il y a des charges assez faciles à prévoir. Par contre pas question de provisionner un licenciement et dans ce cas la solution reste la charge d’assurance spécifique dont la prime est imputable sur le résultat imposable.

Augmentez votre salaire

Si vous augmentez votre revenu de chef d’entreprise, vous diminuerez le bénéfice imposable à condition que cette baisse ne soit pas égale à l’augmentation des prélèvements sociaux !

Financez la retraite complémentaire de vos collaborateurs

Les cotisations de retraite complémentaire étant déductibles de l’IS, par ce financement vous leur offrez une augmentation de revenus qui ne vous coûte rien.

Participez aux plans d’épargne salariale

L’épargne salariale (PEE, PERP, Perco, etc.) lorsqu’elle est abondée par l’intéressement dans la limite de 3000 € à 6000 € par salarié selon les cas évite IS et charges sociales. Un moyen d’augmenter le revenu de vos collaborateurs sans handicaper la trésorerie.

Recherchez les  crédits d’impôts

Certains investissements génèrent un crédit d’impôt. Cela concerne les investissements dans l’innovation, la recherche, la famille, l’apprentissage, la prospection commerciale, la formation du chef d’entreprise, … C’est un moyen pour doper le développement sans que le coût soit difficile à supporter.

Installez votre société dans une zone aidée

En effet dans les quartiers en difficultés, les zones rurales, vous aurez une exonération temporaire d’IS ; Mieux encore si vous choisissez une ZAFR (zone d’aide à finalité régionale) qui vous donne droit à une exonération totale d’IS pendant deux ans, puis dégressive durant les trois suivantes.

Osez l’investissement immobilier en Outre-Mer

Il est bon de savoir que le dispositif Girardin concerne les entreprises soucieuses de réduire leur impôt sur les sociétés. Il s’agit d’acheter un logement neuf dans les DOM-TOM avant le 31 décembre 2017 Vous pourrez imputer le montant total de l’investissement sur le résultat imposable de l’année d’acquisition. Ce dispositif  impose des conditions de location du bien acquis comme la location nue en résidence principale pendant 6 ans et le plafonnement du loyer et des revenus du locataire.

Participez à une bonne œuvre

Si vous faites un don l’état vous remboursera sous forme de réduction de l’impôt sur les sociétés entre 40 à 90 % de la valeur du don, s’il respecte toutefois les conditions fixées par l’administration fiscale.

Si vous achetez un bien culturel considéré comme un trésor national vous aurez 40 % de déduction fiscale.

Si vous faites un don à une œuvre d’intérêt général vous aurez 60 % de réduction fiscale.

Si vous contribuer à l’achat public d’un trésor national vous aurez 90 %

Vous pouvez confier à un salarié la participation à une œuvre.

Ainsi vous embellirez votre image tout en économisant.

Pour conclure un seul conseil : parlez-en à un expert-comptable professionnel tel que https://www.cabinet-d-expertcomptable.com/

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