Qu’est-ce que la taxe d’habitation et à quoi sert-elle ?

taxe d'habitation

La taxe d’habitation est un impôt qui concerne toute personne occupant un bien immobilier, qu’elle soit propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit.

Taxe d’habitation : fonctions et généralités

La taxe d’habitation doit être payée chaque année à la mi-novembre et participe au financement des collectivités territoriales, au même titre que la taxe foncière et la contribution économique territoriale.
Le montant de la taxe d’habitation est variable en fonction du logement occupé (superficie, confort). Il est aussi possible d’en être exonéré ou de voir le montant de sa taxe plafonné, notamment en cas de revenu modeste. Cette taxe est toutefois largement appliquée, puisqu’elle concerne environ 33 millions de logements.

Taxe d’habitation : modalités d’imposition

La taxe d’habitation se base sur la situation des personnes au 1er janvier de l’année d’imposition, en fonction de plusieurs critères :

– Les locaux imposables : Tout local est imposable du moment qu’il est meublé, qu’il soit effectivement habité ou non. Si un logement contient des meubles, ses dépendances (cave, garage, jardin, piscine, chambre de service) sont également soumises à l’impôt.

– Les locaux exonérés : En toute logique, les locaux non meublés ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Il arrive cependant qu’une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) ou, dans les grandes agglomérations, une taxe sur les logements vacants (TLV) soit appliquée pour des logements vides sur une longue période (cinq ans consécutifs pour la THLV et deux pour la TLV) ; ceci dans le but de favoriser la location, dans un contexte de crise du logement.

– Les personnes imposables ou exonérées d’impôt : Toute personne occupant un logement doit payer la taxe d’habitation, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux. Les seuls cas d’exonération concernent les personnes handicapées, âgées de plus de soixante ans ou veuves, non soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune, ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 10 224 € et n’occupant pas leur logement avec une personne ayant des revenus supérieurs à ce seuil.
Les personnes à faibles revenus ne remplissant pas toutes ces conditions ne bénéficieront que d’un plafonnement de leur taxe d’habitation.

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