Tout sur la revente d’un bien LMNP Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard est un dispositif de défiscalisation immobilière qui donne au propriétaire la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% étalée sur 9 ans et de récupérer la TVA de l’achat du bien immobilier à l’achèvement de celui-ci et d’acquérir plusieurs logements par an. Cette loi donne aux loueurs de biens meublés non-professionnels (LMNP) de jouir des mêmes avantages fiscaux que la loi Sceller.

Les conditions pour obtenir l’avantage fiscal

Pour opérer à la revente studio Censi Boulevard ou tout autre type d’immobilier, il est primordial d’opérer à la vente après le délai de 9 ans, comme la loi l’indique. En effet, dans le cas contraire, la réduction de l’impôt sera totalement reprise. Il faudra également rembourser l’avantage fiscal obtenu depuis l’achat, ce qui se présentera une grosse perte pour l’investisseur. On peut tout de même échapper à cela dans des situations exceptionnelles comme la cause d’invalidité, la perte d’emploi ou un décès.

La TVA immobilière

Lors de la revente d’un bien immobilier acquis sous dispositif Censi-Bouvard, il existe un moyen de conserver la totalité de la TVA immobilière. Cela peut se faire à condition de garder ce bien pendant 20 ans après l’investissement lmnp. Après ces années, la TVA est définitivement obtenue par le vendeur et l’administration ne pourra pas faire de rappel sur celle-ci. Dans le cas d’une revente avant cette période, le propriétaire devra rembourser la TVA initialement acquise.

Toutefois, il est possible de vendre plus tôt tout en gardant la TVA en réalisant une vente entre deux personnes assujettis à la TVA. Cela est aussi permis dans le cas ou les loyers perçus sont soumis à TVA car 3 des services para-hôteliers sont fournis : accueil, service de petite déjeuner, ménage, linge de maison. On peut aussi vendre sous l’article 257 bis du CGI et vendre hors régime de TVA immobilière.

Estimation du prix du bien

Avant d’opérer à la revente, il faut d’abord le faire estimer et recourir à une agence professionnelle. Pour que l’estimation soit juste et aux meilleurs conditions du marché, l’expert analysera ces critères :

  • Les qualités de l’exploitant ;
  • Le type de résidences : pour senior, pour étudiants, médicalisée etc.
  • La localisation de la résidence ;
  • La qualité du bail commercial : révision du loyer, travaux éventuels à faire, répartition des charges etc.
  • La durée restante du bail commercial.

Vendre au moment le plus favorable

Pour opérer à une vente au meilleur prix et dans les délais les plus brefs. Il est préférable d’examiner le marché, si l’on n’a pas à vendre dans l’urgence. Cela permettra de voir si l’on doit reporter la revente de quelques mois ou même quelques années. Pour profiter au maximum de l’avantage fiscal de l’investissement, il est mieux d’opérer à la revente une fois que la réserve d’amortissement est épuisée en totalité.

C’est le cas si on a la chance de posséder un studio étudiant ou un ehpad, qui sont des résidences très recherchées en effet, l’avantage de conserver son immobilier plus longtemps surtout si on a été accompagné par un professionnel est que, lors de la revente l’investissement sera récompensée par une plus value. De plus, plus le bien est conserver dans le temps, plus la fiscalité s’affaiblie.

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