La cotisation de l’assurance vie connaît un rythme soutenu

Après janvier et février, le troisième mois de l’année 2014 a été marqué par une collecte nette positive pour les assurances vie. Les cotisations ont augmenté de 11% en mars, par rapport au mois précédent. En ce qui concerne les prestations, elles ont connu une hausse de 8,7 milliards qui a donné un solde net positif de 2,3 milliards. Depuis ces derniers mois, les prestations ne cessent de reculer régulièrement. Ceci génère un effet positif et témoigne la prudence des ménages français. Ces foyers préfèrent reporter leurs dépenses d’investissement dans l’immobilier.

Retour de confiance pour l’assurance vie

Si les livrets A et LDD étaient pendant deux années successives les produits les plus plébiscités par les Français, pour le début de l’année 2014, l’assurance vie les a devancés. Elle a regagné de plus en plus la confiance des habitants de l’hexagone. Même si on ne s’attend pas à un rendement au-dessus de 2,6% pour cette année, l’engouement pour les assurances vie devrait s’accroître grâce aux rendements qu’elle génère, au détriment des livrets A et LDD.

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Réduction de l’impôt sur le revenu

La loi Duflot

Mise en place le 1er janvier 2013, la loi Duflot représente une opportunité intéressante en vue de réduire ses impôts sur le revenu. Elle propose un abattement d’impôt de 18% à destination des contribuables envisageant d’effectuer un investissement dans un logement neuf destiné à la location.

La loi Girardin

La loi Girardin permet aux contribuables métropolitains de bénéficier d’économies d’impôts très importantes en investissant dans de l’immobilier neuf situé dans les DOM-TOM. S’appliquant aussi bien à la location qu’à l’habitation, cette loi offre la possibilité d’acquérir plusieurs logements afin de maximiser la réduction d’impôt.

La loi Malraux

La restauration de biens immobiliers anciens situés au sein de secteurs sauvegardés est également une solution de défiscalisation avantageuse. A cet égard, la loi Malraux propose de payer moins d’impôt sur le revenu, la baisse pouvant aller jusqu’à 30% des dépenses engagées dans les travaux de restauration.

L’investissement dans le capital d’une société

Les individus désirant souscrire au capital d’une société en cours de création ou lors d’une augmentation de capital, peuvent obtenir un allègement fiscal de 18% des sommes investies dans l’entreprise.

Les travaux d’économies d’énergie

Un abaissement d’impôt est accordé aux particuliers souhaitant réaliser des travaux d’économies d’énergie au sein de leur logement. Ce dispositif, qui s’inscrit dans le cadre du développement durable, s’applique aux dépenses relatives à l’achat d’équipements d’énergie renouvelable.

Les services à domicile

Les particuliers ayant recours aux emplois à domicile, et notamment aux services à la personne, peuvent profiter d’une réduction d’impôt de 50% des dépenses réalisées. Ces dernières doivent être de nature personnelle et familiale, tout en devant s’orienter vers certains types de prestation tels que les petits travaux de jardinage et de bricolage ou les activités d’assistance informatique et de soutien scolaire.

Réduire son ISF

L’investissement dans les FIP et FCPI

La souscription au capital de PME par le biais de FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) est la solution idéale pour les contribuables disposant d’un patrimoine élevé. En effet, la réduction de l’ISF s’élève à 50% du montant de l’investissement.

L’investissement dans les bois et forêts

Malgré le faible recours à ce dispositif, l’acquisition d’une exploitation forestière peut s’avérer très rentable dans la mesure où elle accorde une exonération de l’ISF égal à 75% du montant investi. Il est à noter qu’en effectuant ce type d’opération, l’investisseur s’engage à gérer ses terrains durant 30 ans.

Autres solutions de défiscalisation

Le placement en assurance vie

Dans l’optique d’alléger votre imposition dès l’année 2014, l’assurance vie représente un placement très avantageux. D’une part, les plus-values bénéficient d’une totale exonération, et d’autre part, les droits de succession sont entièrement exonérés dans la limite d’un montant de 152 500 euros par bénéficiaire.

L’ouverture d’un PEA

L’ouverture d’un plan d’épargne en actions (PEA) vous garantit une exonération d’impôts concernant vos plus-values et vos revenus, à partir d’une période de cinq ans après l’ouverture de votre compte-titres. A compter du 1^er janvier 2014, il vous sera également possible d’ouvrir un PEA exclusivement orienté vers l’achat de titres de PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaires).

L’ouverture d’un PERP

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) est un produit d’épargne ayant vocation à compléter la retraite de l’investisseur concerné. Au-delà d’un certain niveau de revenu, le PERP peut être très intéressant puisque les sommes versées sur ce compte sont déductibles du revenu global imposable de l’épargnant, à hauteur de 10%.

L’investissement en location meublée professionnelle

Un autre dispositif de défiscalisation consiste en l’obtention du statut de loueur en meublé professionnel (LMP), qui octroie des avantages fiscaux considérables aux particuliers percevant des revenus importants via la location de biens meublés.

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Pas ou peu de changement sur la fiscalité de l’assurance-vie

À priori, l’imposition des plus-values réalisées sur une assurance-vie ne devrait pas changer. Actuellement, l’assurance-vie est véritablement intéressante pour toute détention au-delà de 8 ans. Passés 8 ans, un abattement de 9200 € par couple est appliqué. Une personne vivant seule pourra bénéficier d’un abattement de 4600 € sur la plus-value réalisée.

Le contribuable peut choisir entre une imposition sur ses revenus, ou un Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF). Le prélèvement est de :

• 35 % sur les plus-values sorties avant 4 ans.
• 15 % sur les plus-values sorties entre 4 ans et 8 ans.
• 7,5 % sur les plus-values sorties au-delà de 8 ans.

Cependant les ménages détenant des contrats importants pourraient fort bien être mis à contribution. Le barème est d’ores et déjà passé de 25 % à 31,25 % lors de transmissions de contrat d’assurance-vie, sur la part dépassant 700 000 €.

L’imposition sur les revenus était prévue

La politique fiscale du gouvernement a modifié l’imposition sur les revenus de valeurs mobilières. Celles-ci s’ajoutent maintenant directement sur le revenu, mais les assurances-vie et Plan Epargne Action ne seront finalement pas concernés. Il semble que François Hollande et Pierre Moscovici avaient tenté de mesurer la réaction du public, face à une imposition des assurances-vie sur le revenu. Le ras-le-bol fiscal ayant eu raison de ce projet, le gouvernement avait alors pensé se tourner vers les prélèvements sociaux.

L’impact de la révision des prélèvements sociaux

Le ministre des finances, M. Moscovici, avait annoncé un alignement des prélèvements sociaux sur toutes les années de détention. Pour mémoire, en février 96 les prélèvements sociaux étaient de 0,5 %. Ils n’ont cessé d’augmenter au cours des années, pour arriver aujourd’hui à 15,5 %. Le plan prévu par le gouvernement était d’appliquer ces taxes sociales à un taux unique de 15,5 %, sans tenir compte du barème propre à chaque année. Le mécontentement des particuliers a poussé M. Moscovici à assouplir sa position, seuls quelques contrats seront finalement concernés.

L’avenir de la fiscalité de l’assurance-vie

M. Hollande s’étant engagé à ne pas revisiter la fiscalité des assurances-vie, il y a fort à croire que le barème d’imposition ne bougera pas jusqu’aux prochaines élections présidentielles de 2017. Cependant, les gouvernements respectifs ont toujours eu recours aux contributions sociales pour taxer l’assurance-vie.

Le public se tourne maintenant vers l’arrivée sur le marché de deux nouveaux supports : l’Euro Croissance et le Vie-Génération. Ces deux supports présenteront les mêmes avantages fiscaux que ceux de l’assurance-vie.

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Obligation de déclaration des banques

Le projet de loi prévoit que les établissements financiers émetteurs de placements aient l’obligation de rendre publics leurs stocks de déshérence. Jusqu’à présent, l’État n’avait que très peu de visibilité sur la hauteur de ce stock. Or, les finances publiques aimeraient beaucoup mettre la main sur ce trésor qui représentait près de 2,70 milliards d’euros en 2011.

Le texte prévoit également que les placements non-réclamés 10 ans après le décès du titulaire, devront être virés à la Caisse Des dépôts et Consignations (CDC), pour y rester un maximum de 20 ans. L’État deviendra propriétaire des encours en déshérence, lorsque ceux-ci n’ont pas été réclamés 30 ans après le décès du titulaire.

Il est également prévu un taux de revalorisation fixée par décret.

Si le projet de loi est adopté, les établissements financiers émetteurs de placement devront régulariser leur situation avant le 1^er janvier 2016. Ils devront ainsi transférer à la Caisse des Dépôts et Consignations tous les encours en déshérence depuis 10 ans, constatés au 1^er janvier 2015.

Publications à l’attention des éventuels bénéficiaires

La Caisse des Dépôts et Consignations aura à charge de publier l’identité des titulaires de comptes en déshérence. Cette disposition devrait permettre aux particuliers de déterminer la présence d’un héritage dont il n’aurait pas eu connaissance. Actuellement, les établissements financiers ont l’obligation de consulter le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) au moins une fois par an. Lorsqu’ils constatent qu’une personne décédée est titulaire d’un compte chez eux, ils ont l’obligation de faire rechercher les éventuels bénéficiaires.

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Qu’est-ce qui change dans l’assurance-vie?

Cette réforme, impulsée par le ministère de l’Économie et des Finances au cours du mois de novembre, propose principalement la création de deux nouveaux types de produits : l’« euro-croissance » et le contrat « vie génération ». Le contrat « euro-croissance » permettra à l’épargnant de profiter d’une garantie totale du capital investi, suite à un délai de 8 ans. Le contrat « vie génération »  a quant à lui vocation à favoriser l’investissement dans les entreprises, en orientant une partie de l’épargne des investisseurs vers des actions de PME (Petites et Moyennes Entreprises) et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire), dans les entreprises ESS  (Economie Social et Solidaire), ainsi que dans le logement social et intermédiaire.

Concernant la fiscalité des contrats d’assurance-vie, les transmissions s’annoncent moins intéressantes que prévu pour les épargnants détenteurs de très gros contrats comptant souscrire aux nouveaux produits.

Cette réforme reste toutefois très avantageuse pour les épargnants aisés mais aussi pour les détenteurs de petits contrats d’assurance-vie. En effet, ces derniers profiteront d’une hausse du plafond de leur livret d’épargne populaire de 800 euros, ainsi qu’une modification avantageuse des règles de calcul de ce plafond. Dans le même ordre d’idées, un amendement a été adopté en vue de mettre fin aux contrats d’assurance-vie à participation différée, une niche fiscale qui permettait jusqu’alors aux redevables de l’ISF de sensiblement diminuer leur assiette fiscale.

Enfin, les investisseurs ayant ouvert leur contrat d’assurance-vie auprès d’un organisme situé hors du territoire français devront désormais le déclarer à compter de l’année 2016.

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Quel versement choisir pour votre assurance-vie?

L’assurance-vie est un contrat très souple concernant les versements. On distingue ainsi 3 types de versements:

• Le versement unique

Comme son nom l’indique, vous épargnez la totalité de l’épargne en une seule fois. Vous ne pouvez pas rajouter de l’argent par la suite.

• Les versements libres

Vous versez de l’argent sur votre assurance-vie quand vous le voulez. Cependant, un montant minimum est fixé.

• Les versements programmés

Vous décidez quand vous versez l’argent lors de la signature du contrat. Que ce soit mensuellement, trimestriellement, annuellement. Un montant minimum est aussi fixé.

A noter que vous pouvez arrêter de verser de l’argent quand vous le voulez.

Il est important lors du choix du versement de penser aux frais d’entrée. Votre assureur vous demandera systématiquement des frais de versement (ou frais d’entrée) lorsque vous verserez de l’argent. Ces frais sont généralement compris entre 0 et 5%, mais sont souvent négociables (d’ailleurs, négociez toujours tout avec votre banquier/assureur/courtier!). Attention, certains organismes proposent de ne pas prendre de frais sur vos versements. Il les récupéreront autrement via des frais de gestion, de dossiers, etc. C’est à vous de faire vos comptes.

Quel placement choisir pour votre assurance-vie?

Lorsque vous vous renseignez pour la première fois sur l’assurance-vie, vous êtes noyé par le flot d’informations sur les différents placements qui existent. On compte jusqu’à 1000 contrats d’assurance-vie en France ! Du coup, on ne comprend pas très bien, et on n’ose pas poser de questions de peur de passer pour un idiot. Vous n’avez pas idée du nombre de personnes qui souscrivent à des assurances-vies sans savoir ce qu’elles ont acheté ! Nous sommes là pour vous aider !

Tout d’abord, on distingue 2 sortes de contrats:

• Les contrats en euro

Les contrats en euro sont des contrats monosupports. Ce sont des contrats qui sécurisent vos placements. L’épargne investie n’est pas soumise aux aléas des marchés actions. Le capital que vous versez est garanti par l’assureur (ou le banquier qui fait office d’assureur). Les intérêts perçus sont intégrés à votre capital et donc sécurisés.

L’inconvénient de ce genre de contrats, c’est que vous n’avez aucune liberté d’action. Le rendement peut s’avérer assez faible si les taux directeurs des banques centrales baissent.

• Les contrats multisupports

Pour faire simple, lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie multisupport, votre épargne est investie dans plusieurs types de placements. C’est un contrat en unités de compte. Par exemple, ces unités de compte peuvent être les FCP, les Sicav, etc…

Concrètement, le rendement de votre assurance-vie, dans le cadre d’un contrat multisupport, évolue selon les performances du marché. Ainsi, si le marché va bien, votre rendement sera très rentable, bien plus qu’un contrat monosupport. En revanche, c’est un placement beaucoup plus risqué. En effet, votre placement n’est pas sécurisé, et la valeur des unités n’étant pas garantie, elle dépend des évolutions du marché, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Quel bénéficiaire pour votre assurance-vie?

Il n’y a pas de règle ! Ou si peu…

Tout d’abord, sachez qu’il n’est pas obligatoire de désigner un bénéficiaire lorsque vous prenez une assurance-vie. Le bénéficiaire, en cas de décès, est automatiquement le ou les héritiers. Cependant, si aucun bénéficiaire n’est désigné, la somme placée en assurance-vie est soumise à l’impôt sur la succession.

Vous pouvez désigner qui vous voulez. Vous n’avez pas obligation d’informer la personne que vous avez désigné que vous avez souscrit une assurance-vie à son nom. D’ailleurs, ne le faites pas. Car si le bénéficiaire a accepté le contrat, vous ne pourrez plus changé de bénéficiaire!

Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires.

Cependant, nous le disions, il y a quelques exceptions. Vous ne pouvez pas désigner une personne travaillant dans des ministères du culte. Une personne en maison de retraite ne peut pas désigner un employer de ladite maison de retraite. De même qu’un malade ne peut pas désigner un membre du corps médical qui le soigne ou qu’une personne handicapée ne peut désigner la personne qui l’héberge et s’occuper d’elle.

Quel établissement choisir pour votre assurance-vie?

3 choix s’offrent à vous lorsque vous désirez souscrire à un contrat d’assurance-vie. Vous pouvez soit aller dans une banque, soit dans une compagnie d’assurance, soit chez un courtier.

Votre choix dépend surtout de ce que vous attendez de votre assurance-vie, et de votre vision de la gestion de l’argent. Par exemple, nombreuses sont les personnes qui ne se voient pas placer leur argent ailleurs que dans une banque. Cela leur permet des facilités de gestion car elles n’ont qu’un seul interlocuteur pour toutes leurs questions d’argent.

Les compagnies d’assurance ont créé le produit assurance-vie. C’est donc leur métier. Elles possèdent des actifs importants qui sont investis en obligations et dans l’immobilier.

Les courtiers (traditionnels ou en ligne), sont généralement indépendants et travaillent avec plusieurs compagnies d’assurance. Leur travail consiste à trouver la meilleure assurance-vie selon les besoins du client. Le souscripteur a un choix plus large de supports d’investissements.

Lequel choisir donc? Cela dépend de votre approche, de vos envies, de vos versements, du but de votre assurance-vie. Contactez-nous pour que nous puissions vous aiguiller!

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