Immobilier : défiscaliser avec la loi Malraux
Vous possédez un bien immobilier ancien que vous souhaitez rénover ? Sachez qu’il est possible de faire défiscaliser une partie du montant des travaux.
Comment bénéficier de la loi Malraux ?
Les propriétaires d’immeubles situés dans les secteurs sauvegardés ou dans des périmètres de restauration immobilière sont autorisés, à l’occasion de la réalisation de certains travaux de restauration immobilière, à imputer leur déficit foncier sans limitation de montant sur leur revenu global.
Quelles conditions pour défiscaliser ?
- Le bien immobilier doit être situé dans un Secteur Sauvegardé ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysagé (ZPPAUP) et faire l’objet d’une restauration complète.
- Il doit être destiné à l’habitation principale et loué nu pendant au moins neuf ans.
Quels avantages en termes de réduction d’impôts ?
Dépenses déductibles
Outre les dépenses habituellement déductibles du revenu brut foncier, l’investisseur pourra avec la loi Malraux déduire tous les travaux relatifs à la restauration (démolition, toiture, murs extérieurs, transformation en logements…).
Régime fiscal
Déduction des dépenses habituellement non déductibles du revenu brut foncier (à l’exclusion des intérêts d’emprunt) et imputation de l’intégralité du déficit en résultant sur le revenu imposable.
La loi Malraux permet de reporter l’excédent éventuel de déficit foncier sur le revenu imposable des 4 années suivantes.
SCI, transmission de patrimoine, retraite…
La Loi Malraux présente d’autres avantages fiscaux :
– Possibilité d’investir via une SCI de gestion afin, notamment, de favoriser la transmission fiscale et juridique du patrimoine
– Sécurité générée par l’assurance décès/invalidité qui porte sur le prêt
– Constitution d’une retraite à moindre coût et d’un patrimoine transmissible
– Possibilité d’envisager une légère diminution de son ISF (coûts d’acquisition et de rénovation supérieurs à la valeur vénale du bien) c’est l’essence même de la loi d’incitation fiscale.
Bonjour merci pour votre article, c’est vrai que la SCI est un véhicule juridique intéressant, il est même possible pour les investisseurs souhaitant défiscaliser uniquement sans avoir à gérer l’achat, la rénovation, etc… de passer par le crowdfunding immobilier qui propose des projets en SCI.