Assurance vie : Hollande préserve la fiscalité jusqu’en 2017

Le Président de la République, M. Hollande, a annoncé le 22 janvier qu’il ne toucherait finalement pas à la fiscalité des assurances-vie. Lors de ses vœux adressés aux forces économiques de la nation, M. Hollande a affirmé que « la fiscalité de l’épargne » n’était « pas dans le champ de la discussion ». Le gouvernement avait bien effectué quelques tentatives pour renflouer les caisses de l’État en prélevant sur l’assurance-vie, mais avait dû reculer face à la gronde général.

Pas ou peu de changement sur la fiscalité de l’assurance-vie

À priori, l’imposition des plus-values réalisées sur une assurance-vie ne devrait pas changer. Actuellement, l’assurance-vie est véritablement intéressante pour toute détention au-delà de 8 ans. Passés 8 ans, un abattement de 9200 € par couple est appliqué. Une personne vivant seule pourra bénéficier d’un abattement de 4600 € sur la plus-value réalisée.

Le contribuable peut choisir entre une imposition sur ses revenus, ou un Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF). Le prélèvement est de :

• 35 % sur les plus-values sorties avant 4 ans.
• 15 % sur les plus-values sorties entre 4 ans et 8 ans.
• 7,5 % sur les plus-values sorties au-delà de 8 ans.

Cependant les ménages détenant des contrats importants pourraient fort bien être mis à contribution. Le barème est d’ores et déjà passé de 25 % à 31,25 % lors de transmissions de contrat d’assurance-vie, sur la part dépassant 700 000 €.

L’imposition sur les revenus était prévue

La politique fiscale du gouvernement a modifié l’imposition sur les revenus de valeurs mobilières. Celles-ci s’ajoutent maintenant directement sur le revenu, mais les assurances-vie et Plan Epargne Action ne seront finalement pas concernés. Il semble que François Hollande et Pierre Moscovici avaient tenté de mesurer la réaction du public, face à une imposition des assurances-vie sur le revenu. Le ras-le-bol fiscal ayant eu raison de ce projet, le gouvernement avait alors pensé se tourner vers les prélèvements sociaux.

L’impact de la révision des prélèvements sociaux

Le ministre des finances, M. Moscovici, avait annoncé un alignement des prélèvements sociaux sur toutes les années de détention. Pour mémoire, en février 96 les prélèvements sociaux étaient de 0,5 %. Ils n’ont cessé d’augmenter au cours des années, pour arriver aujourd’hui à 15,5 %. Le plan prévu par le gouvernement était d’appliquer ces taxes sociales à un taux unique de 15,5 %, sans tenir compte du barème propre à chaque année. Le mécontentement des particuliers a poussé M. Moscovici à assouplir sa position, seuls quelques contrats seront finalement concernés.

L’avenir de la fiscalité de l’assurance-vie

M. Hollande s’étant engagé à ne pas revisiter la fiscalité des assurances-vie, il y a fort à croire que le barème d’imposition ne bougera pas jusqu’aux prochaines élections présidentielles de 2017. Cependant, les gouvernements respectifs ont toujours eu recours aux contributions sociales pour taxer l’assurance-vie.

Le public se tourne maintenant vers l’arrivée sur le marché de deux nouveaux supports : l’Euro Croissance et le Vie-Génération. Ces deux supports présenteront les mêmes avantages fiscaux que ceux de l’assurance-vie.