Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

Niche fiscale : définition

Une niche fiscale désigne un avantage fiscal qui permet aux contribuables, sous certaines conditions, de réduire le montant de leur impôt ou d’éviter l’impôt.

Constituant une perte de revenu pour l’Etat, la niche fiscale est encore classée parmi les « dépenses fiscales » dans le vocabulaire juridique des finances publiques.

Les niches fiscales : des avantages fiscaux de plusieurs types

Les niches fiscales démontrent une volonté politique de l’appareil législatif de favoriser certaines catégories socio-professionnelles ou certains comportements. On distingue essentiellement deux types de niches fiscales :

• Les niches fiscales « verticales » ou « actives » résultent d’une démarche d’investissement de la part du contribuable. Une fois que ce dernier a décidé d’investir, il doit, pour bénéficier d’une dérogation fiscale, créer un montage juridique particulier. L’Etat lui octroie alors une réduction d’impôt qui représente la contrepartie du risque pris dans son investissement.
• Les niches fiscales « horizontales » ou « passives » sont issues du simple statut du contribuable et ne demande pas une démarche particulière de sa part.

Niches fiscales verticales et horizontales sur wikipedia

Les principales niches fiscales en France

On estime ainsi que de 418 niches fiscales en 2003, nous sommes passés à 468 en 2010. Cela représente un manque à gagner supplémentaire pour l’Etat que l’on estime entre 50 et 70 milliards d’euros. Cependant, sur ce grand nombre de niches fiscales, seize niches représentent 50% de cette somme.

Parmi celles-ci, citons :

• La TVA réduite pour des travaux de particuliers, créée en 2003 par Francis Mer;
• Le crédit d’impôt à la recherche qui finance les entreprises pour leurs dépenses de Recherche & Développement ;
• La prime pour l’emploi créée en 2001 par Lionel Jospin et qui touche 8,7 millions de Français;
• La réduction d’impôt pour les détenteurs d’assurance-vie et de certains produits financiers, niche créée en 2006 par Jean-François Copé et concernant les hauts-revenus ;
• La TVA à 5,5 % dans la restauration, créée par Nicolas Sarkozy en juillet 2009 (7% aujourd’hui).