Tout savoir sur la déchéance de prêt

Certes, pour le financement rapide et facile de vos projets, de quelques sortes que ce soient, un emprunt est la meilleure solution. Néanmoins, ce n’est pas sans risque. En effet, vous n’êtes pas à l’abri d’un changement dans vos apports financiers. Ce qui pourrait entrainer un manque de respect des mensualités et par voie de conséquence, ce que les experts appellent « la déchéance de prêt ».

Une procédure de recouvrement de la part des banques

Dit simplement, la déchéance de prêt  est une procédure légale de recouvrement de la part des banques. Bien évidemment, avant d’en arriver là, il faut passer par un certain nombre de formalités. Notamment, les créanciers doivent envoyer plusieurs lettres de mise en demeure, qui sont restées sans réponses à l’emprunteur.

Par ailleurs, la déchéance de prêt n’est pas prononcée comme par magie. Il faut aussi saisir les autorités juridiques et judiciaires compétentes pour la déclarer. Et il y a un document officiel que la banque doit envoyer à l’emprunteur pour l’informer de la situation. Ce dernier doit être envoyé avec une accusée de réception et préciser la nature des crédits qui ont entrainé cette décision. Et bien évidemment, il y a des mentions obligatoires dans ce genre de papier, dont notamment l’avis à l’emprunteur de régler ses dus à défaut de quoi la banque pourra se faite rembourser de toutes les manières disponibles.

Quand est-ce qu’on parle de déchéance de prêt ?

Néanmoins, il faut souligner que tous les emprunteurs ne sont pas automatiquement victimes d’une déchéance de prêt. Il faut un certain nombre de conditions pour que la démarche soit accordée. Notamment, c’est le cas si vous ne respectez pas les échéances d’emprunt. C’est également le cas si vous faites la sourde oreille quand la banque vous envoie des lettres de mise en demeure. Elle sera dans ce cas obligée de saisir les autorités pour un autre moyen de recouvrement.

On parle d’échéance de prêt quand il s’agit des dates à laquelle les mensualités doivent être réglées. Elles sont fixées dans le contrat et d’un commun accord entre le banquier et l’emprunteur. Ce sont des échéances fixes qui ne changent que sur demande expresse de l’emprunteur.

Quelles sont les conséquences de la déchéance de prêt ?

Quand vous empruntez, il faudra absolument craindre la déchéance de prêt. Et pour cause, cette procédure peut avoir des effets néfastes sur votre réputation en tant qu’emprunteur, mais aussi avoir des incidences sur les biens en gages et les garanties que vous avez proposées à la banque. Elle aura le droit de procéder à une saisie afin de se faire rembourser son dû.

On parle de déchéance de prêt quand la banque aura le droit de demander le payement en intégralité du reste de l’emprunt à cause d’un manquement de la part de l’emprunteur. Autrement dit, vous ne pouvez plus négocier des délais de report par mois pour le règlement de votre situation. Il aurait fallu vous y prendre plus tôt.

Et bien évidemment, le lancement de cette procédure à votre encontre entrainera votre fichage dans les incidents bancaires. Ce qui vous empêchera de profiter à l’avenir des prestations bancaires.